Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.

1. Mentions légales

2. Objet

Music Drive est une application de gestion du répertoire d'un ensemble musical : partage de partitions, d'enregistrements, de setlists et d'un agenda, avec des outils de travail intégrés. Les présentes conditions régissent son utilisation. Créer un compte vaut acceptation.

3. Compte et ateliers

L'espace est organisé en ateliers. Le type choisi à la création — groupe de musique, atelier, chorale ou école de musique — détermine le vocabulaire et les droits de chacun. Dans un groupe, chaque musicien peut ajouter, importer et inviter ; dans un atelier ou une école, l'encadrement publie et les élèves consultent.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions menées depuis votre compte.

4. Formules et paiement

Les formules publiques, leurs quotas et leurs prix sont décrits sur la page Tarifs et dans le comparatif. Les prix sont indiqués en euros. Un essai de 30 jours est proposé ; à son terme, un compte non converti passe en lecture seule.

Les tarifs à vie réservés aux associations loi 1901 sont soumis à vérification du statut — statuts, récépissé de préfecture, publication au Journal officiel — et à validation manuelle avant paiement.

Droit de rétractation. Conformément au code de la consommation, le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter. En demandant l'accès immédiat au service, vous acceptez que son exécution commence avant l'expiration de ce délai et renoncez à votre droit de rétractation pour la part déjà exécutée. L'essai gratuit de 30 jours vous permet d'éprouver le service avant tout paiement.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire de tout ce que vous déposez. Nous n'acquérons aucun droit sur vos partitions, enregistrements ou annotations, au-delà de la licence technique strictement nécessaire pour les héberger et les afficher aux membres de votre atelier.

6. Usages interdits

• Déposer des contenus illicites, ou dont vous n'avez pas les droits
• Tenter d'accéder aux données d'un atelier dont vous n'êtes pas membre
• Perturber le service, le sonder ou le soumettre à une charge anormale
• Revendre ou redistribuer l'accès au service

7. Disponibilité

Le service est fourni en l'état, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent le rendre temporairement indisponible. Nous n'engageons aucune obligation de résultat sur la disponibilité, et recommandons de conserver vos propres copies des fichiers importants.

8. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait excéder le montant des sommes versées au cours des douze derniers mois. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation ou de chance. Aucune stipulation ne limite la responsabilité qui ne peut légalement l'être.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment ; le service reste accessible jusqu'au terme de la période payée. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes, après vous en avoir informé sauf urgence.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

11. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez-nous d'abord à contact@jamsession.blue : une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur dispose également du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.